Indemnisation Competitions
Indemnisation des Compétitions
Écrit par VALLOT
INDEMNISATION DES COMPETITIONS 2020
Article 1 : But
Pour encourager ses membres actifs à participer aux compétitions, le club de bridge d'ISTRES a mis en place une participation à l'indemnisation des frais engagés.
Article 2 : Conditions d'attribution
Les sommes allouées à ces remboursements étant une redistribution partielle du produit des recettes générées par les tournois organisés par le club, il est impératif que les membres qui prétendent à cette indemnisation participent à cet effort financier en jouant un maximum de tournois organisés par le club.
Les critères d'attribution sont au nombre de trois:
· être membre actif (licencié) au club depuis plus de deux ans
· avoir participé à au moins 50 tournois organisés par le club dans la saison
· les équipes, paire ou quatre, doivent être composées paritairement ou majoritairement par des joueurs répondant aux deux points ci-dessus à voir notas de l’article 4
Article 3 : Objet du remboursement
Le club rembourse les frais d’inscription à toute compétition inscrite dans le calendrier du Bridgeur Provençal, sauf le « tour qualificatif », c’est à dire le premier tour qui qualifie pour les tours suivants :
Eliminatoires ou qualifications tels que définis dans le calendrier du Bridgeur Provençal.
¼ de finale et ½ finale d'épreuves dont le premier tour correspond à un ¼ de finale ou une ½ finale
Entrée directe dans une finale quel qu’en soit le motif.
Nota : Les différentes Coupes de Provence ne donnent lieu à aucune indemnisation.
Article 4: Remboursements
A- Stade de Comité A partir des stades postérieurs aux phases éliminatoires telles que définies à l'article 3, le club rembourse les frais d’inscription pour les tours suivants jusqu'à la finale de comité incluse. La somme prise en compte pour le remboursement sera celle qui figure sur les convocations du comité et sur le calendrier du Bridgeur Provençal.
B- Stade de Ligue Le club rembourse le frais d’inscription aux finales de Ligue. La somme prise en compte pour le remboursement sera celle qui figure sur les convocations de la Ligue et sur le calendrier du Bridgeur Provençal. Lorsque la finale de ligue se déroule hors du comité, une indemnité forfaitaire de 20 € par joueur ayant effectivement participé à cette finale sera versée pour compenser les frais engagés par le déplacement.
C- Stade National Les indemnités versées par la Fédération et le Comité sont considérées comme suffisantes pour que le club n’abonde pas.
Nota 1: Pour les compétitions par 2, un membre actif faisant équipe avec un membre associé pourra être indemnisé s'il remplit les conditions (mais le membre associé n'a pas droit au remboursement)
Nota 2 : En compétition par quatre, si des joueurs font équipe avec des joueurs d’un autre club (ou des joueurs du club ne remplissant pas toutes les conditions de l’article 2), le niveau du remboursement (uniquement des frais d’inscription) sera calculé au prorata du nombre d’Istréens répondant aux conditions et ayant effectivement joué si ce nombre est paritaire (2 sur 4, 3 sur 6) ou majoritaire (3 sur 4, 3 sur 5, 4 sur 7).
Article 5: Modalités de remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après avoir été faite par écrit soit individuellement pour une compétition par paire, soit par le capitaine de l’équipe pour une compétition par quatre.
Ce document, dont la forme est libre, doit indiquer le nom de la compétition, le nom des participants, le niveau de compétition et le montant des frais d’inscription. Il doit être signé et remis dès la fin de la compétition au responsable de la commission des remboursements qui le validera et l’archivera.
Afin de pouvoir vérifier le respect des critères définis par l'article 2 du présent règlement, le paiement sera fait par le trésorier, en une seule fois, en fin de saison.
Article 6: Contestations-Litiges-Situations exceptionnelles
Les contestations, litiges ou situations exceptionnelles seront présentés par le responsable de la commission des remboursements pour étude et décision en réunion de bureau.
Article 7: Limite des indemnisations
Le budget alloué pour ces indemnisations est fixé annuellement par le bureau et ne peut-être normalement dépassé. Pour éviter de mettre en danger les finances du club, et à n’importe quel moment de la saison, le bureau se réserve le droit de modifier sans préavis ni recours le montant total alloué à ces indemnisations
Pour ne pas dépasser le budget alloué, et si c’est nécessaire, il sera calculé un montant maximum d’indemnisation par personne. Toute personne dont le total des demandes de remboursement dépasse ce maximum ne sera indemnisée que de cette somme maximum. Cela est en cohérence avec le but recherché qui est (voir article 1) d’encourager ses membres actifs à participer aux compétitions et non de rembourser la totalité des montants engagés.
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