La commission des litiges a pour objet d'examiner et éventuellement de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du club.
Cette commission est composée d'au moins trois membre élus par l'Assemblée Générale.
La durée du mandat est de quatre ans.
Les membres de cette commission ne doivent pas faire partie du Conseil d'Administration du club et ne doivent pas être salariés de l'association.
Cette commission élit son président.
La commission des litiges ne peut être saisie que par le Président du Club:
Si cette commission prononce une sanction d'exclusion, le prévenu peut faire appel de cette sanction devant la commission régionale d'éthique et de discipline (CRED de Provence)