Commission Des Litiges
Écrit par GLEDEL Gerard
Détails:
Catégorie : Non catégorisé
| Publication : 26 décembre 2014
| Affichages : 18753
COMMISSION DES LITIGES
La commission des litiges a pour objet d'examiner et éventuellement de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du club.
Cette commission est composée d'au moins trois membre élus par l'Assemblée Générale.
La durée du mandat est de quatre ans.
Les membres de cette commission ne doivent pas faire partie du Conseil d'Administration du club et ne doivent pas être salariés de l'association.
Cette commission élit son président.
La commission des litiges ne peut être saisie que par le Président du Club:
- soit à sa propre initiative
- soit parce qu'un joueur licencié de la FFB lui a demande par écrit la saisine de la commission.
Si cette commission prononce une sanction d'exclusion, le prévenu peut faire appel de cette sanction devant la commission régionale d'éthique et de discipline (CRED de Provence)
Composition de la commission des litiges
