RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Bridge Club d’Istres

  I – GENERALITES

    Article 1     Conformément aux statuts du club de bridge d'Istres, ce présent règlement intérieur à pour but d'organiser et/ou de préciser certains articles de ces statuts.

   Article 2    La première rédaction du règlement intérieur doit être approuvée par une assemblée générale à la majorité des présents ou représentés.

II – ASSEMBLEES GENERALES

    Article 3    Les assemblées générales sont dirigées par le Président de l’association. Il est président de séance et est assisté des membres du Conseil d’Administration. Un secrétaire de séance doit être nommé au début de l’assemblée. Il peut être le secrétaire de l’association ou tout autre membre agréé par les participants.

    Article 4    Le rapport moral du Président, le bilan financier présenté par le Trésorier, ainsi que toutes les questions à l’ordre du jour donnant lieu à résolutions, feront l’objet après débat, d’un vote à main levée, à la majorité simple des présents ou représentés.                                                 Il peut cependant être procédé à un vote à bulletin secret dans le cas où il apparaîtrait que le décompte des voix à main levée ne soit possible, ou si un quart des membres présents ou représentés en fait expressément la demande.

  Article 5    Avant d’être présentés en assemblée générale, les comptes de l’Association devront avoir été contrôlés par un vérificateur des comptes. Celui- ci remettra au trésorier un rapport de vérification avec son quitus. Il devra le présenter à l’assemblée générale.

   Article 6    L’ensemble des débats et les décisions prises lors d’une assemblée générale devront faire l’objet d’un compte-rendu.

 III – LES ELECTIONS  

    Article 7     Les postes à pourvoir au Conseil d’Administration lors de la prochaine Assemblée Générale seront portés à la connaissance des membres du club 20 jours avant la date de la prochaine AG, par voie d’affichage ou tout autre support médiatique. Les candidats éventuels doivent faire acte de candidature, par écrit, auprès du Président de l’association, 7 jours  avant l’assemblée générale élective

    Article 8  Les votes en assemblée générale ont lieu à la majorité simple des présents ou représentés.                                                                             Le renouvellement du Conseil d’Administration doit se faire par un vote à bulletins secrets. Le président de séance, avec l’accord majoritaire des participants à l’assemblée générale, peut, lorsque le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir, décider d’un vote à main levée.

   Article 9  Si un vote a lieu à bulletin secret, le Président désignera des scrutateurs parmi les volontaires qui ne peuvent pas faire parti du Conseil d’administration, ni être candidats, sauf carence de scrutateurs.

    Article 10  En cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, c’est le plus âgé qui est déclaré élu. Le ou les candidats non élus à cause du critère d’âge, rentreront au Conseil d’Administration en cas de vacance d’un ou plusieurs postes. Dans ce dernier cas, le critère d’âge sera de nouveau appliqué.

    Article 11  Le président de séance donne à l’assemblée le résultat du vote transmis par les scrutateurs et déclare élus tous les candidats ayant obtenu le nombre de voix nécessaire.

    Article 12  En cours de mandat, au cas où un ou plusieurs membres du Conseil d’administration sont démissionnaires, sans toutefois excéder la moitié des élus, il ne sera pas procédé à leur remplacement avant la prochaine assemblée générale ordinaire, sauf dans le cas prévu à l’article 19.                        Si plus de la moitié des membres du conseil d’administration est démissionnaire, il sera procédé à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire aux fins d’élections. 

    IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Article 13   Le Conseil d’administration élit son bureau tel que défini par l’article 18 des statuts.

    Article 14  Conformément au nouveau statut, le bureau, élu par le Conseil d’administration, reste en fonction jusqu’en 2014, date de la prochaine assemblée générale élective.

   Article 15  En cas de démission ou de carence du Président, c’est le Vice-président ou, à défaut, un membre du CA coopté, qui le remplace jusqu’à la prochaine assemblée générale élective.

    V – COMMISSION LOCALE D’ETHIQUE ET DE DISCIPLINE

    Article 16  Une Commission Locale d’Ethique et de Discipline est créée (CLED).

    Article 17 Son rôle consiste à régler les problèmes d’éthique et de discipline à l’intérieur du club.

    Article 18   C’est le Président du club (où le vice-président où le secrétaire générale si le président est incriminé) qui saisit la CLED pour traduire un membre du club devant cette instance.

    Article 19  Un règlement spécifique régira les modalités de fonctionnement de cette juridiction.

   VI – DISPOSITIONS DIVERSES

    Article 20   Le présent règlement entrera en vigueur le lendemain de son approbation par l’assemblée générale la plus proche.

                                                       Pour le Conseil d’Administration

                                                                      Le Président

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