INDEMNISATION DES COMPETITIONS  2020      

 

Article 1 : But

Pour encourager ses membres actifs à participer aux compétitions, le club de bridge d'ISTRES a mis en place une participation  à l'indemnisation des frais engagés.

Article 2 : Conditions d'attribution

Les sommes allouées à ces remboursements étant une redistribution partielle du produit des recettes générées par les tournois organisés par le club, il est impératif que les membres qui prétendent à cette indemnisation participent à cet effort financier en jouant un maximum de tournois organisés par le club.

Les critères d'attribution sont au nombre de trois:

·         être membre actif (licencié) au club depuis plus de deux ans

·         avoir participé à au moins 50 tournois organisés par le club dans la saison

·         les équipes, paire ou quatre, doivent être composées paritairement ou majoritairement par des joueurs répondant aux deux points ci-dessus à voir notas de l’article 4

 Article 3 : Objet du remboursement

Le club rembourse les frais d’inscription à toute compétition inscrite dans le calendrier du Bridgeur Provençal, sauf le « tour qualificatif », c’est à dire le premier tour qui qualifie pour les tours suivants :

 Eliminatoires ou qualifications tels que définis dans le calendrier du Bridgeur Provençal.

   ¼ de finale et ½ finale d'épreuves dont le premier tour correspond à un ¼ de finale ou une ½ finale

   Entrée directe dans une finale quel qu’en soit le motif.

 

 Nota :     Les différentes Coupes de Provence ne donnent lieu à aucune indemnisation.

 Article 4: Remboursements

         A- Stade de Comité     A partir des stades postérieurs aux phases éliminatoires telles que définies à l'article 3, le club rembourse les frais d’inscription pour les tours suivants jusqu'à la finale de comité incluse. La somme prise en compte pour le remboursement sera celle qui figure sur les convocations du comité et sur le calendrier du Bridgeur Provençal.

       B- Stade de Ligue  Le club rembourse le frais d’inscription aux finales de Ligue. La somme prise en compte pour le remboursement sera celle qui figure sur les convocations de la Ligue et sur le calendrier du Bridgeur Provençal. Lorsque la finale de ligue se déroule hors du comité, une indemnité forfaitaire de 20 € par joueur ayant effectivement participé à cette finale sera versée pour compenser les frais engagés par le déplacement.

       C- Stade National     Les indemnités versées par la Fédération et le Comité sont considérées comme suffisantes pour que le club n’abonde pas.

Nota 1: Pour les compétitions par 2, un membre actif faisant équipe avec un membre associé pourra être indemnisé s'il remplit les conditions (mais le membre associé n'a pas droit au remboursement)

Nota 2 : En compétition par quatre, si des joueurs font équipe avec des joueurs d’un autre club (ou des joueurs du club ne remplissant pas toutes les conditions de l’article 2), le niveau du remboursement (uniquement des frais d’inscription) sera calculé au prorata du nombre d’Istréens répondant aux conditions et ayant effectivement joué si ce nombre est  paritaire (2 sur 4, 3 sur 6) ou majoritaire (3 sur 4, 3 sur 5, 4 sur 7).

 

Article 5: Modalités de remboursement

     Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après avoir été faite par écrit soit individuellement pour une compétition par paire, soit par le capitaine de l’équipe pour une compétition par quatre.

     Ce document, dont la forme est libre, doit indiquer le nom de la compétition, le nom des participants, le niveau de compétition et le montant des frais d’inscription. Il doit être signé et remis dès la fin de la compétition au responsable de la commission des remboursements qui le validera  et l’archivera.

   Afin de pouvoir vérifier le respect des critères définis par l'article 2 du présent règlement, le paiement sera fait par le trésorier, en une seule fois, en fin de saison.

 Article 6: Contestations-Litiges-Situations exceptionnelles

     Les contestations, litiges ou situations exceptionnelles seront présentés par le responsable de la commission des remboursements pour étude et décision en réunion de bureau.

 Article 7: Limite des indemnisations

     Le budget alloué pour ces indemnisations est fixé annuellement par le bureau et ne peut-être normalement dépassé. Pour éviter de mettre en danger les finances du club, et à n’importe quel moment de la saison, le bureau se réserve le droit de modifier sans préavis ni recours le montant total alloué à ces indemnisations

Pour ne pas dépasser le budget alloué, et si c’est nécessaire, il sera calculé un montant maximum d’indemnisation par personne. Toute  personne dont le total des demandes de remboursement dépasse ce maximum ne sera indemnisée que de cette somme maximum. Cela est en cohérence avec le but recherché qui est (voir article 1) d’encourager ses membres actifs à participer aux compétitions et non de rembourser la totalité des montants engagés.

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Ce règlement a été  approuvé par le Conseil d’Administration du 14 mars 2019.

La somme maximum a été fixée à 90 euros pour la saison 2018 - 2019

 

Administration

 

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Bridge Club d’Istres

  I – GENERALITES

    Article 1     Conformément aux statuts du club de bridge d'Istres, ce présent règlement intérieur à pour but d'organiser et/ou de préciser certains articles de ces statuts.

   Article 2    La première rédaction du règlement intérieur doit être approuvée par une assemblée générale à la majorité des présents ou représentés.

II – ASSEMBLEES GENERALES

    Article 3    Les assemblées générales sont dirigées par le Président de l’association. Il est président de séance et est assisté des membres du Conseil d’Administration. Un secrétaire de séance doit être nommé au début de l’assemblée. Il peut être le secrétaire de l’association ou tout autre membre agréé par les participants.

    Article 4    Le rapport moral du Président, le bilan financier présenté par le Trésorier, ainsi que toutes les questions à l’ordre du jour donnant lieu à résolutions, feront l’objet après débat, d’un vote à main levée, à la majorité simple des présents ou représentés.                                                 Il peut cependant être procédé à un vote à bulletin secret dans le cas où il apparaîtrait que le décompte des voix à main levée ne soit possible, ou si un quart des membres présents ou représentés en fait expressément la demande.

  Article 5    Avant d’être présentés en assemblée générale, les comptes de l’Association devront avoir été contrôlés par un vérificateur des comptes. Celui- ci remettra au trésorier un rapport de vérification avec son quitus. Il devra le présenter à l’assemblée générale.

   Article 6    L’ensemble des débats et les décisions prises lors d’une assemblée générale devront faire l’objet d’un compte-rendu.

 III – LES ELECTIONS  

    Article 7     Les postes à pourvoir au Conseil d’Administration lors de la prochaine Assemblée Générale seront portés à la connaissance des membres du club 20 jours avant la date de la prochaine AG, par voie d’affichage ou tout autre support médiatique. Les candidats éventuels doivent faire acte de candidature, par écrit, auprès du Président de l’association, 7 jours  avant l’assemblée générale élective

    Article 8  Les votes en assemblée générale ont lieu à la majorité simple des présents ou représentés.                                                                             Le renouvellement du Conseil d’Administration doit se faire par un vote à bulletins secrets. Le président de séance, avec l’accord majoritaire des participants à l’assemblée générale, peut, lorsque le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir, décider d’un vote à main levée.

   Article 9  Si un vote a lieu à bulletin secret, le Président désignera des scrutateurs parmi les volontaires qui ne peuvent pas faire parti du Conseil d’administration, ni être candidats, sauf carence de scrutateurs.

    Article 10  En cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, c’est le plus âgé qui est déclaré élu. Le ou les candidats non élus à cause du critère d’âge, rentreront au Conseil d’Administration en cas de vacance d’un ou plusieurs postes. Dans ce dernier cas, le critère d’âge sera de nouveau appliqué.

    Article 11  Le président de séance donne à l’assemblée le résultat du vote transmis par les scrutateurs et déclare élus tous les candidats ayant obtenu le nombre de voix nécessaire.

    Article 12  En cours de mandat, au cas où un ou plusieurs membres du Conseil d’administration sont démissionnaires, sans toutefois excéder la moitié des élus, il ne sera pas procédé à leur remplacement avant la prochaine assemblée générale ordinaire, sauf dans le cas prévu à l’article 19.                        Si plus de la moitié des membres du conseil d’administration est démissionnaire, il sera procédé à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire aux fins d’élections. 

    IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Article 13   Le Conseil d’administration élit son bureau tel que défini par l’article 18 des statuts.

    Article 14  Conformément au nouveau statut, le bureau, élu par le Conseil d’administration, reste en fonction jusqu’en 2014, date de la prochaine assemblée générale élective.

   Article 15  En cas de démission ou de carence du Président, c’est le Vice-président ou, à défaut, un membre du CA coopté, qui le remplace jusqu’à la prochaine assemblée générale élective.

    V – COMMISSION LOCALE D’ETHIQUE ET DE DISCIPLINE

    Article 16  Une Commission Locale d’Ethique et de Discipline est créée (CLED).

    Article 17 Son rôle consiste à régler les problèmes d’éthique et de discipline à l’intérieur du club.

    Article 18   C’est le Président du club (où le vice-président où le secrétaire générale si le président est incriminé) qui saisit la CLED pour traduire un membre du club devant cette instance.

    Article 19  Un règlement spécifique régira les modalités de fonctionnement de cette juridiction.

   VI – DISPOSITIONS DIVERSES

    Article 20   Le présent règlement entrera en vigueur le lendemain de son approbation par l’assemblée générale la plus proche.

   

                                                       Pour le Conseil d’Administration

 

                                                                      Le Président

 

 

 

Président

Gérard GLEDEL

 

                          

Vice Président

Jean Pierre TESSIER

 

 

 

 

 

 

 

 

Trésorière

Nicole NAVARRO

 

 

 

 

Secrétaire

Bernard VALLOT

 

 

 

 

                                                                                                                           

                                                                                                                                                                                 

 

                                                   

                                                    Responsable du Materiel : Gilbert SATTA

                                                    Responsable du Bar : Françoise JOKUMSEN

                                                   Comission Festivités : Marie Marthe BARBAGLI, Huguette MARTINENT, Nicole NAVARRO

 

 

 

 

 


STATUTS DU CLUB D'ISTRES
AFFILIES A LA FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE

PREAMBULE

La Fédération Française de Bridge (FFB) est une association déclarée le 15 juin 1933 et agréée en tant qu'association nationale de jeunesse et d'éducation populaire par arrêté du 6 mai 1988, agrément renouvelé par arrêté du 2 septembre 2004 ; elle a pour objet l'organisation, le développement et l'accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes.

Le fonctionnement de la FFB est régi par ses statuts, son règlement intérieur, son règlement de discipline.

Elle se compose d'associations constituées dans les conditions prévues par le chapitre III du titre premier de la loi 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée et précisée par les lois et décrets cités ci-dessus, constituées sous forme d'associations loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale.

Ces associations peuvent être :
• des associations à caractère local (clubs), regroupant les membres actifs (les joueurs),
• des associations à vocation régionale (Comités Régionaux), auxquelles la FFB délègue un certain nombre de ses pouvoirs sur leur territoire.

Les textes régissant le fonctionnement de la FFB stipulent que l'adhésion à la FFB des Comités Régionaux est subordonnée à l'accord du Conseil Fédéral de la FFB et que l'adhésion des clubs et des joueurs est subordonnée à l'accord du Comité Régional dont ils dépendent, la demande des joueurs étant présentée par le club où ils se sont inscrits. Cette adhésion implique la connaissance des statuts de la FFB, l'engagement et l'obligation de les respecter et celui de payer les cotisations correspondantes.



TITRE I


BUT et COMPOSITION du CLUB


Article 1
Sous l’égide du Comité Régional de PROVENCE dont elle dépend, l'association dite CLUB DE BRIDGE D’ISTRES, fondé le 8 novembre 1974, est un organe de décentralisation des diverses instances de la FFB, fonctionnant dans le cadre des statuts et règlements de cette dernière.
Le Club a pour but principal l’organisation, le développement et l’accès à tous de la pratique du bridge sous toutes les formes et, en particulier :

a. d’encourager, de promouvoir, d’orienter, de développer, d’animer, d’enseigner, d’encadrer, de coordonner, d’organiser les activités liées au bridge sous toutes leurs formes de pratique ;
b.de développer, en particulier dans la jeunesse, le goût et la pratique des activités liées au bridge, de participer à leur enseignement, de régir et organiser les tournois du Club ;
c.de défendre les intérêts de tous les pratiquants et de représenter ceux qui y adhèrent ;
d.de créer et de maintenir un lien entre lui-même et ses adhérents ;
e.de participer à la formation de la pratique du bridge ;
f. d’œuvrer pour garantir le respect des règles sportives nationales et internationales du bridge ;
g.de collaborer dans son domaine et par ses compétences aux actions des pouvoirs publics et de représenter la FFB auprès d’eux ;

Le Club est régi par la loi du 1er juillet 1901, par les lois et règlements en vigueur, par les statuts et règlements du Comité Régional de PROVENCE et par les présents statuts.

Sa durée est illimitée.

Il a son siège à :
CEC les heures claires
Maison pour Tous
Salle Henri BEAUD
13800 ISTRES

Ses statuts ont été approuvés par le comité de Provence de bridge.


Article 2
Le Club se compose des membres actifs, qui payent au Club une cotisation annuelle et qui ont pris leur licence au club.
Il peut comprendre également des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs nommés par le Conseil d’Administration, et des membres associés :
•les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du Club par une participation exceptionnelle ;
•les membres d’honneur sont les personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services au Club.
•Les membres associés sont les personnes dont la licence n’a pas été prise dans le club.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
Le montant de la licence est fixé par la FFB.
Les membres actifs et associés sont obligatoirement licenciés à la FFB.


Article 3


Toute demande d’adhésion doit être présentée au Bureau du Club. Celui-ci a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

L’adhésion implique :
•la connaissance des statuts de la FFB, du Comité et du Club ;
• l’engagement et l’obligation de les respecter ;
• l’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes.
•la connaissance du règlement intérieur et l'engagement de le respecter.


Article 4


La qualité de membre du Club se perd :
- par décès ;
- par démission ;
- par non-paiement de la cotisation ;
- par radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la FFB, du Comité ou du Club, soit dans les conditions prévues au Titre VII.


Article 5


Le CLUB DE BRIDGE D’ISTRES comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :

- l’Assemblée Générale,
-le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif,
-la Commission Locale d'Ethique et Discipline (C.L.E.D.).




TITRE II

AFFILIATIONS


Article 6
Le Club est affilié à la FFB et s’engage :
Ø à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la FFB ainsi qu’à ceux du Comité Régional de PROVENCE ;
Ø à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ;
Ø à payer au Comité Régional de PROVENCE la cotisation annuelle Club de Bridge.




TITRE III

ASSEMBLEES GENERALES


Article 7
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. La convocation doit être faite vingt jours au moins avant la réunion, par simple lettre ou affichage dans le Club. Elle précise le jour, l’heure et le lieu de la séance et est accompagnée de l’ordre du jour, des propositions de résolution à soumettre au vote, des documents nécessaires à l’information des destinataires et à la préparation des débats et de la liste éventuelle des candidats aux élections.
Les participants à l’Assemblée Générale sont :

-les membres actifs : ils ont seuls droit de vote ;
-sur invitation du Président, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs et toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.
-les membres associés.

Le Président du Comité Régional est invité de droit à l’Assemblée Générale. A ce titre, il reçoit les documents fournis à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Club, ou son remplaçant, assisté des membres du Bureau Exécutif.
Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du bilan financier.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du Club et donne au Conseil d’Administration toutes les autorisations utiles.
Tout membre de l’association peut voir porter une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il devra l’adresser, par écrit, au siège de l’association, à l’attention du Président au moins huit jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.
Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents (et/ou représentés). Un membre de l’association peut, en son absence, se faire représenter par un autre membre à toutes les assemblées générales.
Ce mandataire ne peut cumuler plus de trois mandats, y compris sa propre voix.
Il devra présenter son ou ses mandats lors de l’émargement de présence à une assemblée générale.
Il participera à tous les votes, en son nom, et en celui de ses mandants.
Les procès-verbaux de séance, signés du Président et d’un membre du Bureau Exécutif, ainsi que, s’il y a lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les archives du Club.
Tout membre associé, qui a payé sa cotisation au club, est parti prenante de la vie du Club. Il peut donc s’exprimer en Assemblée Générale.


Article 8


La vérification des différentes pièces et livres comptables, de l’exactitude des écritures, devra être confiée à un vérificateur aux Comptes qui sera élu chaque année par l’Assemblée Générale, ainsi qu’un vérificateur aux Comptes suppléant, parmi les membres actifs, en dehors des membres du Conseil d’Administration. Il en fera rapport à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’année écoulée.


Article 9


A tout moment, le Président du Club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration (ou de un tiers des membres), soit dans les cas prévus à l’article 19, convoque l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
L’Assemblée Ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale annuelle mais, en cas d’urgence, le délai peut être ramené à dix jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l’administration ou l’activité du Club à la seule exception de la modification des statuts.
Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur.
Pour statuer valablement, l’Assemblée Ordinaire ou l’Assemblée Générale annuelle doit réunir un quorum représentant la moitié des membres plus un. Faute d'avoir réuni ce quorum, l'assemblée générale peut délibérer valablement à la majorité des membres présents après une suspension de séance de 30 minutes.
L’Assemblée Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée annuelle mais, en aucun cas, le délai de vingt jours ne peut être réduit. Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière.
Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des voix plus une. Faute d'avoir réuni ce quorum, l'assemblée générale peut délibérer valablement à la majorité des membres présents après une suspension de séance de 30 minutes.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents (et/ou représentés).




TITRE IV

DIRECTION - ADMINISTRATION


Article 10
Le Club est administré par un Conseil d’Administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.


Article 11
Le Conseil d’Administration se compose de neuf à douze membres, dont les membres du Bureau Exécutif du Club.


Article 12
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Chaque membre possède une voix et, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal des réunions.


Article 13
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le Club, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et d’emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.


Article 14
Le Bureau Exécutif du Club se compose :
ü du Président,
ü du Vice-président,
ü du Secrétaire Général,
ü du Trésorier,


Article 15


Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la gestion du Club en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Le Bureau peut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président ou à un de ses membres pour des questions particulières.


Article 16
Le Président du Club :
o représente le Club dans tous les actes de la vie civile ; il engage et ordonnance les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau Exécutif dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale ;
o représente le Club auprès du Comité Régional de PROVENCE ;
o représente le Club en justice ; il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ;
o préside l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif ;
o dirige le Club dans le respect des décisions prises par ses instances de direction, dans celui des textes régissant son fonctionnement et dans celui des attributions confiées aux autres membres du Bureau Exécutif ;
o peut aussi déléguer certaines de ses attributions.


Article 17
Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les dirigeants du Club peuvent percevoir le remboursement des frais engagés dans l’accomplissement de leur mission.
Le Conseil d’Administration fixe le barème du remboursement des frais qui seront engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission.
Le Conseil d’Administration fixe les conditions de remboursement des frais qui seront engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission.


Article 18
L’Assemblée Générale élit tous les quatre ans les membres du conseil d’administration.
Lors de leur 1ère réunion, les membres du C.A. élisent parmi eux:
§ le Président,
§ le Vice-président,
§ le Secrétaire Général,
§ le Trésorier,
§ les autres membres du Conseil d’Administration,

Leur élection a lieu à bulletin secret, toutefois s’il n’y a qu’un seul candidat aux postes de président, vice-président, secrétaire général ou trésorier, il peut être procédé au vote à main levée. Si au moins la moitié des membres présents ou représentés le souhaite.


Article 19
En cas d’empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par un Vice-président ou le Secrétaire Général en l’absence du Vice-président jusqu'à la prochaine A.G. élective.
Si cet empêchement est définitif et qu’il reste plus de douze mois à courir, le Vice-Président, ou le Secrétaire Général en l’absence du Vice-Président, convoquera dans les plus brefs délais une Assemblée Générale pour procéder à l’élection d’un nouveau Conseil d'Administration pour la durée du mandat initial restant à courir.
En cas de vacance d’un autre membre du Bureau Exécutif, un remplaçant sera coopté parmi les membres du Conseil d’Administration.




TITRE V

DISCIPLINE


Article 20
En tant que Club agréé par la FFB, tous les membres du Club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le règlement disciplinaire.
Par ailleurs, le Club se réserve le droit de refuser l’inscription ou la réinscription d’un membre. Cette décision est prise par le Bureau et doit être motivée.
Un recours est possible devant l’Assemblée Générale suivante du Club


Article 21

Les problèmes disciplinaires seront traités par la C.L.E.D. élue par l’Assemblée Générale. Elle sera composée de cinq membres, dont un Président.
La C.L.E.D. est régi par un règlement de fonctionnement.
Quelle que soit l’instance disciplinaire du Club, elle devra respecter scrupuleusement les droits de la défense.

En cas de comportement d’un membre du Club jugé préjudiciable à la bonne marche du Club, celui-ci pourra être radié par la C.L.E.D. sur plainte du Président du Club ou si le président est incriminé, le vice-président ou le secrétaire général..
Le joueur concerné sera convoqué par lettre recommandée avec AR et sera entendu par la C.L.E.D..
La décision prise pourra faire l’objet d’un appel devant l’Assemblée Générale suivante du Club.
Avant toute sanction, l’intéressé devra être informé des charges pesant contre lui et convoqué pour sa défense, assisté, s’il le désire, par un autre membre du Club, ou représenté par un avocat en cas d’indisponibilité.
Toute décision devra être motivée.
En cas de peine de suspension ferme ou d’exclusion du Club, il est prévu une possibilité d’appel devant l’Assemblée Générale du Club, réunie dans un délai de six semaine.
Si les faits reprochés constituent en outre une infraction aux statuts ou règlements de la FFB, ils pourront, à l’initiative du plaignant ou du Président du Club, être portés à la connaissance du Président du Comité aux fins d’une saisine de la CRED, conformément à l’article 7 du règlement disciplinaire de la FFB.




TITRE VI

RESSOURCES ANNUELLES


Article 22
Les ressources annuelles du Club se composent :

· des cotisations des membres actifs ;
· des participations des membres bienfaiteurs ;
· des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins ;
· des subventions des collectivités locales ;
· des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires ;
· des revenus de ses biens et de ses valeurs ;
· des produits relevant de ses activités (l’Ecole de Bridge, organisation de compétitions) ;
· des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale ;
· du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
· et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.


Article 23
La comptabilité du Club est tenue conformément aux principes et méthodes comptables définis par la réglementation en vigueur.
Le Président du Club soumet au vote de chaque Assemblée Générale annuelle un budget prévisionnel.




TITRE VII

DIVERS


Article 24
La dissolution du Club est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents (et/ou représentés). Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 25
Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publications prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’association. En particulier :

· les modifications apportées aux statuts ;
· le changement du nom du Club ;
· le transfert de son siège ;
· les changements survenus au sein de son Conseil d’Administration et de son Bureau Exécutif.


Article 26
Le Président du Club ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où il a son siège tous les changements intervenus dans la direction du Club.


Article 27
Le rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année au Président du Comité de PROVENCE


Article 28
Le C.A. a la responsabilité d'établir et/ou de modifier un règlement intérieur, celui-ci doit être présenté en Assemblée Générale dès lors qu'il y a eu modification.




TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES


Article 29

ENTREE EN VIGUEUR
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale extraordinaire du club convoquée à cet effet.
Si nécessaire des mesures transitoire (décrit dans le règlement intérieur), couvriront la période de la date de l’adoption des présents statuts et la date de l’assemblée générale, date à laquelle, tous les mandats doivent arriver à expiration.


Article 30

DATE D’ADOPTION DES PRESENTS STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à ISTRES le 6 octobre 2012

Pour le club :
Nom : Nom :
Prénom : Prénom :
Profession : Profession :
Adresse : Adresse :

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…………………………………………. …………………………………………..
…………………………………………. …………………………………………..

Le Président Le vice-président


Cachet du Club